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Conflits d'intérêts et OBNL

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Ratifier les décisions de l'OBNL

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Comptable et OBNL

Guide


« Comment constituer une personne morale sans but lucratif »


Mis à votre disposition par le Registraire des entreprises du Québec


Format PDF, Lettre

Boîte à outils


Contrôle et

responsabilité financière


Janet Shapiro


Format PDF, Lettre

Modèle de règlements généraux


En grande partie basés sur les modèles fournis dans l'ouvrage de Paul MARTEL :

La corporation sans

but lucratif au Québec


Format Word, Lettre

Modèle de procès-verbal de la première rencontre d'un conseil d'administration


Mis à votre disposition par la

CDC Rond Point


Format Word, Lettre

Réponse à la question :


À la demande d'un membre, devez-vous montrer tous vos livres et registres?


Format PDF, légal

  

Déceler des conflits d'intérêts


Texte permettant de réfléchir sur la notion de situations de conflits d'intérêts des membres d'un conseil d'administration.


Format PDF, Lettre

Déclaration de la direction


Document nécessaire à la ratification des actes des administrateurs lors de l'Assemblée générale des membres d'un OSBL


Format Word, légal

Ajout à une résolution de nomination d'un vérificateur


Document présentant une clause permettant d'éviter les exagérations de charge de la part d'un vérificateur financier.


Format Word, Lettre

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Comptabilité et OBNL

Définitions de certaines notions

en comptabilité


Différenciation

Mission d'examen, Mission de vérification et Mission de compilation


Format PDF, légal

Corporation de Développement Communautaire Rond Point

390, av. de Buckingham, 2e étage

Gatineau, Québec, J8L 2G7

Téléphone : (819)281-2060

Télécopieur : (819) 281-5522

cdcrondpoint@videotron.ca

Fier membre de la

Table nationale des CDC

Documents d'aide administrative pour les organismes à but non lucratif (OBNL)

Voici certains documents mis à votre disposition pour vous soutenir dans vos activités de développement communautaire. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à l'égard de cette section.